Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCHMITT DISTRIBUTION
schmitt distribution, sarl

Numéro de dépôt :
3900862
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SCHMITT DISTRIBUTION de schmitt distribution

Présentation de la marque SCHMITT DISTRIBUTION

Déposée le 28 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) schmitt distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SCHMITT DISTRIBUTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) schmitt distribution domicilié(e) zone artisanale, du moulin - 67230 - sand - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 421 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, schmitt distribution, M. Jean Jacques schmitt domicilié(e) zone artisanale, du moulin - 67230 - sand - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 07 35

schmitt distribution a également déposé les autres marques suivantes : UNION FRANCAISE D ELEVATEURS


schmitt distribution, sarl - zone artisanale, du moulin - 67230 - sand - France - SIREN 430421552


schmitt distribution, M. Jean Jacques schmitt - zone artisanale, du moulin - 67230 - sand - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Inscription le 26 novembre 2012 - Rejet total n°589405 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-26

Ascenseurs ; élévateurs ; importation de matériels d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite, ; commercialisation sur le territoire français de matériel d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).